Logiciel de facturation pour artiste-auteur : cessions de droits, précompte et TVA

Artiste-auteur : un régime à part, qui change la façon de facturer

L'artiste-auteur n'est ni un freelance comme les autres, ni un micro-entrepreneur. Ses revenus artistiques relèvent d'un régime social propre, géré par l'Urssaf Limousin, et d'une fiscalité qui distingue la vente d'œuvres, la cession de droits et les activités accessoires. Concrètement, avant d'écrire la première ligne d'une facture, trois questions se posent :

• Qui vous paie ? Un diffuseur professionnel (éditeur, agence, entreprise, producteur), qui a des obligations sociales envers vous, ou un particulier qui achète une œuvre.
• Comment déclarez-vous ? En bénéfices non commerciaux (BNC) avec un numéro Siret, ou en traitements et salaires. De ce choix dépend le précompte.
• Que vendez-vous ? Une œuvre originale, des droits sur une œuvre, ou une activité accessoire comme un atelier. Chacune a son taux de TVA et ses seuils.

Si vous êtes graphiste et que vous facturez surtout des prestations de création pour des marques, notre page graphiste traite aussi de ce cas. Ici, on parle des auteurs dont le cœur de métier est l'œuvre elle-même.

Précompte ou dispense : ce qui apparaît sur votre facture

Le précompte est le mécanisme par lequel votre diffuseur retient vos cotisations sociales sur la rémunération qu'il vous verse, puis les reverse à l'Urssaf. Selon l'Urssaf, deux situations coexistent :

La dispense de précompte vous est envoyée automatiquement en fin d'année. L'année de votre affiliation, c'est votre notification d'immatriculation qui en tient lieu. Envoyez-la à chaque nouveau diffuseur avant votre première facture : sans elle, il est tenu de précompter.

Dans tous les cas, le diffuseur verse en plus sa propre contribution diffuseur de 1,10 % à l'Urssaf. Elle est à sa charge et ne se déduit pas de votre facture.

La TVA de l'artiste-auteur : seuils et taux en 2026

Les auteurs d'œuvres de l'esprit bénéficient d'une franchise en base de TVA avec des seuils spécifiques, confirmés pour 2026 par Service Public :

Tant que vous restez sous ces seuils, vous facturez hors taxe avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le dépassement du seuil des activités accessoires n'a pas d'effet sur la franchise de vos activités artistiques : tenez donc une comptabilité qui sépare bien les deux.

Au-delà, ou si vous optez pour la TVA, les taux diffèrent selon l'opération :

• 5,5 % pour la vente d'une œuvre originale par son auteur ;
• 10 % pour la cession de droits d'auteur (reproduction, représentation, adaptation, exploitation) ;
• 20 % pour les autres opérations.

Pour certains droits d'auteur versés par un éditeur, la TVA peut être retenue et reversée par l'éditeur lui-même. Si votre contrat d'édition le prévoit, faites le point avec votre service des impôts des entreprises avant de facturer.

Décrire une cession de droits sans laisser de flou

C'est le point qui distingue le plus la facture d'un artiste-auteur de celle d'un prestataire. Le code de la propriété intellectuelle (article L. 131-3) exige que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte et que le domaine d'exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Votre devis puis votre facture doivent reprendre fidèlement le contrat :

1. L'œuvre : titre, nombre d'illustrations, format, version livrée.
2. Les droits cédés, un par un : reproduction, représentation, adaptation, traduction.
3. Les supports : édition papier, affichage, emballage, réseaux sociaux, site web.
4. Le territoire : France, Europe, monde.
5. La durée : un an, cinq ans, durée de la propriété littéraire et artistique.
6. Le mode de rémunération : la loi pose en principe une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation, le forfait n'étant admis que dans certains cas (article L. 131-4).

Une extension (nouveau support, nouvelle durée) se traite par un nouveau devis et une nouvelle facture, pas par un avenant oral. Avec Kolirys, vos formulations de cession habituelles peuvent être enregistrées dans le catalogue de produits et services et reprises d'un document à l'autre (dès l'offre Entreprise individuelle).

Œuvres originales, tirages et produits dérivés

Beaucoup d'auteurs vendent aussi des objets : tirages d'art, carnets, affiches, cartes postales, objets imprimés. Attention à la frontière. La vente d'œuvres originales relève de votre activité artistique. La vente en nombre de reproductions ou de produits dérivés relève en général d'une activité commerciale, qui n'entre pas dans le régime des artistes-auteurs et se déclare à part, souvent en micro-entreprise.

En pratique, séparez ces flux dès la facture : une ligne « vente de l'œuvre originale » n'a ni le même taux de TVA, ni le même régime social qu'une ligne « 50 cartes postales ». Si vous avez une boutique en ligne pour vos produits dérivés, notre page e-commerçant vous concerne aussi.

Exemple : facture d'une illustratrice à une agence

Léa est illustratrice. Elle déclare ses revenus artistiques en BNC, a un numéro Siret et a remis sa dispense de précompte à l'agence. Son chiffre d'affaires artistique de 2025 est inférieur à 50 000 €. Après un devis signé et une facture d'acompte de 30 %, elle facture le solde (exemple fictif) :

Facture F-2026-0042 du 28 octobre 2026 – Solde du devis D-2026-0031

Sous le tableau, Léa fait apparaître : son nom suivi de la mention « EI », son adresse et son numéro Siret, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », la mention « Dispensée de précompte, attestation jointe », la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due par un client professionnel.

Dans Kolirys, la facture de solde est créée depuis le devis et déduit automatiquement l'acompte déjà facturé. Les factures d'acompte et de solde sont disponibles dès l'offre Entreprise individuelle.

Suivre des revenus irréguliers

Les revenus d'auteur arrivent par vagues : un à-valoir à la signature, un solde à la remise du manuscrit, une commande d'illustration, puis plus rien pendant deux mois. Pour garder la main :

• Devis et acompte avant de commencer : un devis signé en ligne grâce à la signature digitale, suivi d'une facture d'acompte, protège votre temps de création (dès l'offre Entreprise individuelle).
• Suivi des impayés : voyez d'un coup d'œil quelles factures sont en retard et appuyez-vous sur notre guide pour relancer une facture impayée.
• Rapprochement bancaire : la synchronisation bancaire relie les virements reçus à vos factures (dès l'offre Entreprise individuelle).
• Dépenses : matériel, logiciels, impressions, salons. Enregistrez-les dans les notes de frais et dépenses pour préparer votre déclaration, surtout si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée.

Facture électronique : ce qui change pour les auteurs

Un artiste-auteur en franchise de TVA reste assujetti à la TVA. Comme toutes les entreprises assujetties, il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les micro et petites entreprises émettront leurs factures entre professionnels au format électronique au plus tard le 1er septembre 2027. Vos ventes aux particuliers ne sont pas concernées par l'obligation d'émission. Pour vérifier votre calendrier, utilisez notre simulateur facture électronique.

Quelle offre Kolirys pour un artiste-auteur ?

Tous les tarifs sont hors taxes, sans engagement, avec deux mois offerts en annuel. Le détail est sur la page tarifs.

• Entreprise individuelle, 9,90 € HT par mois (99 € par an) : l'offre qui correspond à l'artiste-auteur déclaré en BNC, avec personnalisation des documents, catalogue, signature digitale, factures d'acompte et de solde, et synchronisation bancaire.
• Gratuit : réservé aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Il peut convenir si vous exercez une micro-entreprise à part, par exemple pour vos produits dérivés : devis, factures et avoirs illimités, jusqu'à 100 clients et 20 000 € de chiffre d'affaires HT sur 12 mois glissants, sans personnalisation des documents.
• Business, 29 € HT par mois (290 € par an) : pour un studio ou un collectif constitué en société, toutes formes juridiques sauf la SCI, clients illimités.
• Elite, 49 € HT par mois (490 € par an) : clients illimités et accès à l'API.

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Questions fréquentes