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Logiciel de facturation pour agent commercial et apporteur d'affaires

Un agent commercial ou un apporteur d'affaires ne vend pas ses propres produits : il facture une commission, calculée sur des ventes qu'il ne facture pas lui-même. Kolirys vous aide à transformer les relevés de vos mandants en factures de commissions conformes, à appliquer la bonne mention de TVA et à suivre chaque règlement, mandant par mandant.

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Agent commercial multicarte, agent exclusif d'une marque, apporteur d'affaires qui recommande des prestataires à son réseau : votre chiffre d'affaires, ce sont des commissions. Vos clients ne sont pas les acheteurs finaux mais vos mandants, souvent peu nombreux, avec des volumes de ventes importants et des relevés à vérifier ligne par ligne. Kolirys vous permet de créer une fiche par mandant, d'établir vos factures de commissions, d'émettre des avoirs quand une vente est annulée et de suivre les paiements.

Agent commercial, apporteur d'affaires, VRP : qui facture quoi ?

L'agent commercial

Mandataire indépendant, il négocie, et parfois conclut, des ventes au nom et pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, de façon permanente (articles L134-1 et suivants du Code de commerce). Il doit s'immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), via le guichet unique des formalités d'entreprises. Il facture ses commissions à chaque mandant.

L'apporteur d'affaires

Il met en relation une entreprise avec des clients potentiels, sans négocier en son nom. Aucun statut spécifique ne l'encadre : sa rémunération, son fait générateur et ses modalités de facturation dépendent entièrement du contrat d'apport d'affaires. S'il exerce de façon habituelle, il a besoin d'une structure (micro-entreprise, EI ou société) pour facturer. Attention : si, dans les faits, il négocie de façon permanente au nom de l'entreprise, le contrat peut être requalifié en contrat d'agent commercial.

Le VRP

Le voyageur, représentant, placier est un salarié : il est payé par bulletin de paie et n'émet pas de facture. Cette page ne le concerne pas.

À noter : certaines intermédiations sont réglementées (immobilier, assurance, crédit et services bancaires, par exemple). Elles obéissent à leurs propres règles et ne sont pas traitées ici.

Du relevé de commissions à la facture

Chez l'agent commercial, le circuit est particulier : c'est le mandant qui facture les clients et encaisse le prix. L'agent ne voit les ventes qu'à travers les informations que lui transmet son mandant. Le Code de commerce organise donc ce flux :

  • la commission est acquise dès que le mandant a exécuté l'opération, ou aurait dû l'exécuter, ou dès que le client a exécuté sa part (sauf clause plus favorable à l'agent) ;
  • le mandant remet un relevé des commissions dues au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre au cours duquel elles sont acquises, avec tous les éléments du calcul (article R134-3) ;
  • l'agent peut exiger les informations nécessaires pour vérifier ses commissions, notamment un extrait des documents comptables du mandant.

En pratique, beaucoup de mandants envoient un relevé mensuel. Vous le contrôlez (clients de votre secteur, montants HT, taux), puis vous établissez votre facture de commissions qui en reprend la période et la référence. Dans Kolirys, chaque mandant est un client : vous retrouvez l'historique de vos factures, de vos avoirs et de vos encaissements, et le chiffre d'affaires réalisé avec chacun.

Rédiger une facture de commissions lisible

Une facture de commissions doit permettre au mandant de la rapprocher immédiatement de son relevé. En plus des mentions obligatoires d'une facture, indiquez :

  • la période concernée (mois ou trimestre) et la référence du relevé ;
  • la base de calcul : chiffre d'affaires HT encaissé ou facturé selon votre contrat, par client ou par commande ;
  • le taux de commission, éventuellement différent selon les gammes de produits ou les clients ;
  • les régularisations éventuelles du relevé précédent ;
  • pour un client professionnel, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Vous travaillez avec plusieurs taux ? Enregistrez-les comme prestations dans le catalogue de produits et services (« Commission gamme A — 8 % », « Commission grands comptes — 5 % ») pour garder les mêmes intitulés d'une facture à l'autre.

Exemple : facture trimestrielle de commissions

Marc Lefèvre, agent commercial en entreprise individuelle, assujetti à la TVA, représente une PME de mobilier de bureau auprès des entreprises de sa région. Son contrat prévoit 8 % sur le mobilier et 5 % sur les grands comptes.

Facture n° F-2026-0031 — date : 05/11/2026 — échéance : 05/12/2026

DésignationBase HTTauxTVATotal HT
Commissions 3e trimestre 2026 — gamme mobilier, selon relevé du 31/10/2026 (14 commandes, secteur Rhône-Alpes)48 500,00 €8 %20 %3 880,00 €
Commissions 3e trimestre 2026 — grands comptes, selon relevé du 31/10/2026 (2 commandes)22 000,00 €5 %20 %1 100,00 €
Régularisation : commande annulée au 2e trimestre (client X, relevé du 31/07/2026)-3 000,00 €8 %20 %-240,00 €
Total HT4 740,00 €
TVA 20 %948,00 €
Total TTC5 688,00 €

*Mentions : numéro SIREN de l'agent ; taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; conditions de paiement prévues au contrat d'agence.*

Dans Kolirys, chaque ligne est saisie avec une quantité de 1 et le montant de la commission ; la base et le taux figurent dans la désignation. Si la régularisation porte sur une facture déjà émise, vous pouvez aussi établir un avoir séparé sur cette facture.

TVA, franchise et mandants étrangers

Les commissions sont des prestations de services :

  1. En franchise en base (sous 37 500 € de prestations de services en 2026), aucune TVA n'est facturée. Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
  2. Au-delà, ou sur option, la TVA est facturée au taux normal de 20 %. Votre mandant, entreprise assujettie, la récupère en principe.
  3. Mandant établi dans un autre pays de l'Union européenne : la commission est en principe facturée hors taxe avec la mention « Autoliquidation » et le numéro de TVA intracommunautaire du mandant. Pour un mandant hors UE ou une situation particulière, faites valider la règle applicable par votre expert-comptable.

En micro-entreprise, le plafond 2026 est de 83 600 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services ; seules vos commissions comptent, pas le montant des ventes réalisées par vos mandants. Notre page logiciel de facturation auto-entrepreneur rappelle les règles du statut.

Autofacturation : quand le mandant facture à votre place

Certains mandants préfèrent établir eux-mêmes les factures de commissions de leurs agents : c'est l'autofacturation. Elle suppose votre accord préalable (souvent prévu dans le contrat d'agence ou dans un mandat de facturation), et la facture porte la mention « Autofacturation ». Vous restez responsable de son contenu : vérifiez chaque facture reçue et signalez toute erreur.

Le point clé : une seule facture pour une même commission. Si votre mandant pratique l'autofacturation, vous n'émettez pas de facture en double dans votre logiciel ; vous suivez simplement le règlement. Avec vos autres mandants, vous facturez vous-même.

Annulations, impayés et fin de contrat

  • Vente annulée : si le contrat entre le mandant et son client n'est pas exécuté pour une raison non imputable au mandant, le droit à commission s'éteint, et une commission déjà perçue est remboursée. Une facture d'avoir annule tout ou partie de la facture de commission initiale, sans casser la numérotation.
  • Commissions impayées : Kolirys suit vos factures en attente et propose des relances en un clic à partir de l'offre Entreprise individuelle. La synchronisation bancaire rapproche les virements de vos mandants des factures correspondantes.
  • Fin du contrat d'agence : l'agent commercial a droit, sauf exceptions prévues par la loi, à une indemnité de cessation de contrat. Son traitement fiscal dépend de votre situation : rapprochez-vous de votre expert-comptable avant de la facturer.

Vos contrats d'agence et d'apport d'affaires, avec leurs taux et leurs secteurs, peuvent être rangés dans le module de gestion de contrats, rattachés à la fiche de chaque mandant.

Facture électronique : vos mandants sont des entreprises

Vos factures sont presque toujours adressées à des entreprises : la réforme de la facturation électronique vous concerne directement. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les micro-entreprises et PME devront émettre leurs factures entre entreprises au format électronique au plus tard le 1er septembre 2027. Notre guide de la facture électronique pour les TPE détaille le calendrier.

Quelle offre Kolirys pour un agent commercial ?

Prix HT, sans engagement, 2 mois offerts en paiement annuel. Détail complet sur la page tarifs.

  • Gratuit : pour l'apporteur d'affaires ou l'agent qui démarre en auto-entreprise, jusqu'à 100 clients et 20 000 € de CA HT sur 12 mois glissants. Factures et avoirs illimités, comptabilité et application mobile, sans personnalisation des documents.
  • Entreprise individuelle, 9,90 €/mois (99 €/an) : l'offre adaptée à la plupart des agents commerciaux installés en micro-entreprise ou en EI, dont les commissions dépassent vite 20 000 € par an. CA illimité, documents à vos couleurs, catalogue de taux, suivi des impayés, relances en un clic, synchronisation bancaire, export des données pour votre comptable.
  • Business, 29 €/mois (290 €/an) : pour une agence commerciale en société (EURL, SASU, SARL, SAS…, toutes formes juridiques sauf SCI), avec clients illimités, relances et exports avancés.
  • Elite, 49 €/mois (490 €/an) : toutes les fonctionnalités et l'accès à l'API, pour relier Kolirys à vos autres outils.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre un agent commercial et un apporteur d'affaires ?

L'agent commercial est un mandataire indépendant chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte d'entreprises (article L134-1 du Code de commerce). Il s'immatricule au registre spécial des agents commerciaux. L'apporteur d'affaires se limite en principe à mettre en relation, sans négocier au nom de l'entreprise, et n'a pas de statut spécifique. C'est la réalité de la mission qui compte, pas l'intitulé du contrat.

Les commissions d'un agent commercial sont-elles soumises à la TVA ?

Oui, ce sont des prestations de services soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Si vous bénéficiez de la franchise en base (seuil de 37 500 € de prestations de services en 2026), vous ne facturez pas de TVA et indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour un mandant établi à l'étranger, les règles de territorialité s'appliquent : faites-les valider par votre expert-comptable.

Quand facturer ma commission ?

Pour l'agent commercial, la commission est acquise dès que le mandant a exécuté l'opération, ou aurait dû l'exécuter, ou dès que le client a exécuté sa part, sauf clause plus favorable à l'agent. Le mandant doit remettre un relevé des commissions au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre où elles sont acquises. Pour l'apporteur d'affaires, c'est le contrat qui fixe l'événement déclencheur.

Mon mandant établit lui-même les factures de commissions : est-ce autorisé ?

Oui, c'est l'autofacturation : le mandant émet la facture en votre nom et pour votre compte, avec votre accord, et elle porte la mention « Autofacturation ». Vous restez responsable de son contenu et vous devez la vérifier. Dans ce cas, n'émettez pas une seconde facture pour les mêmes commissions.

Que faire si une vente commissionnée est annulée ?

Si le contrat entre le mandant et le client n'est finalement pas exécuté pour une raison qui n'est pas imputable au mandant, le droit à commission s'éteint et une commission déjà perçue doit être remboursée. Si vous l'aviez facturée, établissez un avoir sur la facture concernée plutôt que de la modifier.

Un VRP doit-il facturer ses commissions ?

Non. Le VRP est un salarié : il reçoit un bulletin de paie, pas une facture. Seuls les intermédiaires indépendants, comme l'agent commercial ou l'apporteur d'affaires, facturent leurs commissions.

Kolirys est-il gratuit pour un agent commercial ?

L'offre gratuite est réservée aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs : jusqu'à 100 clients et 20 000 € de CA HT sur 12 mois glissants, avec devis, factures et avoirs illimités, sans personnalisation des documents. Au-delà de 20 000 € de commissions, ou pour la synchronisation bancaire, le suivi des impayés et les relances en un clic, l'offre Entreprise individuelle coûte 9,90 € HT par mois.

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