Logiciel de facturation pour les services à la personne

Ménage, jardin, cours : des clients qui paient la moitié

Les services à la personne regroupent les activités rendues au domicile des particuliers : entretien de la maison et repassage, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d'enfants de plus de trois ans, soutien scolaire et cours à domicile, assistance informatique ou administrative, préparation de repas. Leur point commun est un avantage fiscal fort : votre client récupère 50 % de ce qu'il vous paie sous forme de crédit d'impôt, même s'il n'est pas imposable.

Cet avantage change votre manière de facturer. Votre client attend une facture chaque mois, qui doit porter des mentions précises, puis une attestation fiscale en début d'année. Et il compare : un prestataire dont les papiers sont clairs et réguliers inspire confiance, surtout quand il entre chez lui chaque semaine.

Certaines activités, comme l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ou la garde d'enfants de moins de trois ans, relèvent d'un agrément ou d'une autorisation : elles sortent du cadre de cette page.

Se déclarer sur NOVA : le sésame du crédit d'impôt

La déclaration d'activité de services à la personne n'est pas obligatoire pour exercer, mais sans elle, vos clients n'ont droit à aucun avantage fiscal. Elle est gratuite, se fait en ligne sur le portail NOVA et suppose une entreprise immatriculée, avec un SIREN, y compris en micro-entreprise. Vous recevez un numéro de déclaration que vous reporterez sur toutes vos factures.

En contrepartie, la règle de base est la condition d'activité exclusive : vous ne proposez que des services à la personne. Depuis le 1er janvier 2025, les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 11 salariés peuvent être dispensés de cette condition : une activité accessoire hors SAP est alors possible, à condition de rester principalement en SAP, de ne pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires total de l'année civile précédente pour l'activité accessoire et de tenir une comptabilité séparée. Cette activité accessoire n'ouvre pas droit au crédit d'impôt pour vos clients, et un dépassement peut entraîner le retrait de la déclaration.

Une fois déclaré, vous rendez aussi compte de votre activité sur NOVA, avec des états trimestriels et un bilan annuel : avoir toutes vos factures, vos heures et vos encaissements au même endroit vous facilite la tâche.

Les mentions de la facture SAP, ligne par ligne

Pour une prestation de services à un particulier, une note ou facture est obligatoire au-delà de 25 € TTC. En services à la personne, l'article D7233-1 du code du travail ajoute ses propres exigences. Voici comment les faire figurer sur une facture Kolirys :

Si votre organisme est agréé mais non déclaré, la facture doit en outre indiquer que les prestations n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal. Gardez une règle simple : une facture par client et par mois, émise une fois les heures réalisées.

Le devis : obligatoire dès 100 € TTC par mois

Pour les services à la personne, la réglementation de l'information sur les prix impose de remettre gratuitement un devis personnalisé avant toute prestation dont le prix total mensuel est égal ou supérieur à 100 € TTC, et à tout client qui le demande en dessous de ce montant. Vos tarifs doivent aussi être affichés hors taxe et toutes taxes comprises, avec les éventuels frais de déplacement, et votre documentation commerciale doit signaler que le devis est gratuit.

La DGCCRF signale régulièrement plusieurs pratiques trompeuses : mettre en avant un prix déjà diminué du crédit d'impôt, arrondir le temps facturé à l'heure supérieure ou compter le trajet dans le temps d'intervention. Facturez le temps réellement passé chez le client, et le déplacement à part. Enfin, vous ne pouvez pas faire payer de frais à un client qui règle en CESU. Rédigez vos devis aux mentions obligatoires une seule fois dans Kolirys, puis dupliquez-les d'un client à l'autre.

Exemple : la facture mensuelle d'un foyer

Claire Morel est micro-entrepreneuse, déclarée sur NOVA pour l'entretien de la maison et le repassage. En franchise en base de TVA, elle ne facture pas la TVA. Mme Bernard l'a engagée pour 3 heures chaque mardi à 25 € de l'heure : au-delà de 100 € TTC par mois, Claire lui a d'abord remis un devis gratuit, que la cliente a accepté.

Facture F-2026-0087 du 3 novembre 2026 Période : du 1er au 31 octobre 2026. Déclaration SAP n° SAP912345678 du 15 janvier 2026.

La facture affiche le prix réel payé par la cliente. Sur la fraction de ses dépenses retenue par l'administration, elle bénéficiera d'un crédit d'impôt de 50 % dans la limite des plafonds annuels : c'est à elle de la déclarer, et ce n'est pas un montant à faire figurer comme prix de la prestation.

L'attestation fiscale, à remettre avant le 31 mars

Chaque année, avant le 31 mars, vous remettez à chaque client une attestation fiscale récapitulant l'année précédente. C'est elle, et non les factures, que le client conserve pour justifier son crédit d'impôt. Elle mentionne notamment :

• votre organisme et le numéro et la date de votre déclaration ;
• le nom et l'adresse du client ;
• la nature des services rendus ;
• le montant total effectivement acquitté, dont la part payée en CESU préfinancé ;
• l'identité des intervenants et leurs heures, mois par mois ;
• le prix horaire ou forfaitaire.

Kolirys ne génère pas cette attestation automatiquement. Mais si vous facturez chaque mois dans Kolirys et notez chaque règlement, il vous suffit de filtrer les factures d'un client sur l'année pour retrouver le total acquitté, les heures et la part en CESU. Attention aux règlements en espèces : le service public prévient qu'une facture payée en espèces ne sera pas acceptée comme justificatif. Privilégiez le virement, le chèque ou le CESU.

Crédit d'impôt : les plafonds qui comptent pour vos clients

Vous n'êtes pas tenu de calculer l'avantage fiscal de vos clients, mais ils vous poseront la question. Les repères de l'article 199 sexdecies du CGI :

Ces plafonds expliquent pourquoi un client limite parfois le nombre d'heures de jardinage qu'il vous commande : en parler franchement au moment du devis évite les mauvaises surprises.

TVA et seuils : ce qui s'applique en 2026

En micro-entreprise, le plafond de chiffre d'affaires est de 83 600 € pour les prestations de services en 2026, et la franchise en base de TVA s'applique jusqu'à 37 500 € (seuil majoré de 41 250 €). Sous ce seuil, vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Au-delà, ou si vous êtes en société, le taux dépend du service rendu, à partir de la date de votre déclaration :

• 10 % : entretien de la maison et travaux ménagers, petit bricolage, garde d'enfants, soutien scolaire, assistance administrative, préparation de repas à domicile ;
• 20 % : petits travaux de jardinage, cours à domicile hors soutien scolaire, assistance informatique, gardiennage de la résidence ;
• 5,5 % : certaines prestations aux personnes âgées ou handicapées, réservées aux organismes agréés ou autorisés.

Dans Kolirys, chaque prestation de votre catalogue porte son propre taux, et la facture ventile la TVA quand une même cliente vous confie du ménage et du jardinage.

CESU préfinancé et avance immédiate : ce qu'il faut savoir

Le CESU préfinancé est un titre de paiement que vos clients reçoivent souvent de leur employeur ou de leur caisse. Pour l'accepter et être remboursé, vous devez vous affilier au Centre de remboursement du CESU (CRCESU), avec votre déclaration SAP, votre SIREN et un RIB. Notez sur la facture la part réglée en CESU : elle doit apparaître sur l'attestation fiscale. Le CESU déclaratif, lui, ne vous concerne pas : il sert aux particuliers qui emploient directement un salarié.

L'avance immédiate du crédit d'impôt est un service facultatif de l'URSSAF : le client ne paie que son reste à charge, sans attendre le remboursement de son crédit d'impôt l'année suivante. Pour le proposer, vous devez obtenir une habilitation et utiliser un logiciel raccordé à l'API Tiers de prestation, avec des demandes de paiement au plus mensuelles que le client valide sous 48 heures. Kolirys n'est pas raccordé à ce service : si une partie de vos clients l'exige, il vous faudra une solution compatible pour ces prestations.

Votre semaine de prestataire, organisée

• Les fiches clients : coordonnées, adresse d'intervention et historique des devis et factures de chaque foyer, dans la gestion des clients.
• Le planning : vos passages récurrents et les créneaux libres pour un nouveau foyer.
• Les contrats : modèles réutilisables, signature et échéances dans la gestion de contrats, pour formaliser un accord de prestation régulière.
• Le catalogue : vos prestations à l'heure et vos forfaits de déplacement, avec leur taux de TVA.
• Les relances : pour la facture du mois qui tarde, avec nos conseils de relance.
• La comptabilité : livre des recettes et montant à déclarer à l'URSSAF en micro-entreprise.
• Sur le téléphone : l'application mobile pour préparer la facture à la sortie du dernier passage du mois.

Quelle formule pour votre activité à domicile ?

Vous exercez seul en micro-entreprise ? La formule Gratuit couvre le démarrage : jusqu'à 100 clients et 20 000 € de chiffre d'affaires HT sur 12 mois glissants, devis, factures et avoirs illimités, application mobile et comptabilité incluses. Les documents ne sont pas personnalisables dans cette formule. Plus de détails sur notre page logiciel de facturation auto-entrepreneur.

Votre agenda se remplit ? La formule Entreprise individuelle, à 9,90 € HT par mois ou 99 € HT par an, ajoute le planning, la signature digitale des devis, les relances, le catalogue, la synchronisation bancaire et la personnalisation de vos documents.

Vous avez créé une société et recruté des intervenants ? La formule Business, à 29 € HT par mois ou 290 € HT par an, accepte toutes les formes juridiques sauf la SCI, avec des clients illimités. La formule Elite (49 € HT par mois) ajoute l'API.

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D'autres métiers au service des particuliers

• Paysagiste, quand le petit jardinage devient création ou gros entretien
• Coach sportif, qui intervient lui aussi souvent à domicile
• Artisans, pour les travaux qui dépassent le petit bricolage
• Développeur web et consultant, pour une clientèle professionnelle

Et tous les autres sur la page métiers.

Votre facture du mois, prête après le dernier passage

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Questions fréquentes