Logiciel conforme et certifié

Explications


Depuis le 1er Janvier 2018, les entreprises et micro-entreprises qui sont assujetties à la TVA sont dans l'obligation d'utiliser un logiciel conforme selon la loi anti-fraude TVA.

Kolirys assure cette conformité selon ces 4 conditions:

  • Condition d’inaltérabilité : Le logiciel utilisé doit permettre d’enregistrer toutes données relatives aux règlements sans qu’elles puissent être altérées.
  • Condition de sécurisation : Le logiciel doit être en mesure de sécuriser les données d’origines, toutes modifications éventuelles et pièces justificatives.
  • Condition de conservation : Le logiciel doit enregistrer et clôturer les données sur une période donnée.
  • Condition d’archivage : Le logiciel doit prévoir une période d’archivage où les données sont figées et datées avec un dispositif technique garantissant l’intégrité des informations.

Comment télécharger mon attestation de conformité ?


Sur Kolirys, vous pouvez obtenir votre attestation de conformité simplement en vous connectant à votre compte et en vous rendant sur la page Mon compte visible dans le menu une fois connecté..

Vous trouverez un bouton Attestation de conformité qui vous permettra de télécharger votre attestation individuelle que vous pourrez remplir, dater et signer.

Pourquoi utiliser un logiciel de facturation certifié ?


La règlementation à durcie les règles afin de lutter contre la fraude à la TVA. Le manque à gagner s'estimait à plusieurs milliards d'euros selon le Ministère de l’Économie et des Finances. La nouvelle règlementation consiste à interdire, depuis le 1er janvier 2018, tout système, qu'il soit logiciel, format de traitement de texte ou autre la possibilité de modifier ou de supprimer la comptabilité d'une entreprise (facture, avoir, etc...).

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par cette nouvelle règlementation, y compris les micro-entreprises, du moment que celles-ci facturent à un moment ou un autre à des particuliers.

Il est quand même vivement conseillé d'utiliser un logiciel de facturation certifié, même si vous ne rentrez pas dans les conditions d'un tel usage. En effet, vous pourrez par la suite être confronté à l'obligation d'utiliser un logiciel respectant ces normes.

Une obligation de logiciel de facturation certifié peut arriver, même en micro-entreprise si vous décidez de facturer la TVA ou si vous dépasser le montant maximum autorisé (qui lui, vous oblige à la facturer, peu importe votre choix de départ). De cette façon, vous garderez déjà votre comptabilité antérieur et vous n'aurez pas à devoir transférer toutes vos factures d'un logiciel à un autre.

Comment supprimer une facture dans Kolirys ?


Comme énoncé ci-dessus, vous ne pouvez malheureusement pas modifier ou supprimer un document, que ce soit une facture ou un avoir.

Comptablement parlant, pour supprimer une facture, il faut l'annuler afin qu'elle ne ressorte pas dans votre comptabilité.

Pour annuler une facture, il suffit de créer un avoir du même montant que celle-ci. Dans Kolirys, vous pouvez dupliquer un document en cliquant sur le bouton correspondant. Il suffira de le dupliquer, puis de changer le type avec le bouton Modifier le type. En sélectionnant "Avoir", vous pourrez créer un avoir correspondant à la facture créée.

Cette facture restera donc visible aux yeux de l'état, mais sera annulée grâce à son avoir dans votre comptabilité. Vous pourrez donc déclarer les montants affichés dans votre comptabilité sans aucun problème.

En cas de modification de facture, le procédé reste le même. Il faut dans un premier temps annuler votre facture en lui créant un avoir du même montant, afin que la facture n'apparaisse plus dans votre comptabilité, puis re-créer la facture en y apportant les modifications que vous souhaitez.

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