Les échanges entre pays de l'Union européenne obéissent à des règles spécifiques. En B2B avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation (reverse charge) s'applique le plus souvent : vous facturez hors TVA et votre client la déclare dans son pays.
Comprendre l'autoliquidation (reverse charge)
En B2B intracommunautaire, lorsque le client dispose d'un numéro de TVA valide, la TVA est en principe due par le preneur dans son pays. Le vendeur facture sans TVA et mentionne l'exonération ou l'autoliquidation. Le client déclare la TVA due et, le cas échéant, la déduit simultanément sur sa déclaration.
Pour les prestations de services B2B, la règle générale (article 283-2 du CGI) est l'autoliquidation par le preneur. Pour les livraisons de biens, l'exonération s'applique si les conditions de livraison intracommunautaire sont remplies (n° TVA valide, transport justifié…).
Ventes B2C dans l'Union européenne
La vente à un particulier dans un autre pays de l'UE relève du régime des ventes à distance. Tant que vous restez sous le seuil OSS par pays de destination (10 000 € de CA annuel cross-border), vous pouvez appliquer la TVA française. Au-delà, vous devez collecter la TVA du pays du consommateur via le guichet unique OSS.
Pour les prestations B2C, la règle générale est la TVA du pays du prestataire (France si vous y êtes établi), sauf exceptions (télécommunications, transport, etc.).
Obtenir et vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
En France, le numéro intracommunautaire reprend le SIREN précédé de « FR ». Demandez-le auprès du SIE ou via votre espace professionnel impots.gouv.fr. Avant chaque facture B2B UE, vérifiez le n° de votre client sur le système VIES.
Consultez aussi notre guide : numéro de TVA intracommunautaire — comment l'obtenir.
