Auto-entrepreneur · Facturation

Frais de débours auto-entrepreneur : guide complet

Q: Un auto-entrepreneur peut-il facturer des débours ?

Oui, sous les conditions légales (mandat, facture fournisseur au nom du client, euro près, justificatifs). Kolirys propose cette fonctionnalité nativement aux auto-entrepreneurs abonnés à la formule payante dédiée.

Q: Faut-il un justificatif pour chaque débours ?

Oui : conservez la facture fournisseur au nom du client et joignez-la à votre document. Kolirys permet d’attacher PDF ou images et de les envoyer avec la facture.

Q: Le client paie-t-il TTC + débours ?

Oui : montant à régler = total TTC des prestations + total des débours. Kolirys affiche ce total à payer sur le PDF et pour le rapprochement bancaire.

Vous avancez des frais pour le compte de vos clients (greffe, timbres, annonces légales…) ? Les frais de débours permettent de les refacturer à l’euro près, hors chiffre d’affaires. Voici le cadre légal et comment Kolirys les gère nativement sur vos devis et factures.

En micro-entreprise, confondre un débours avec une prestation classique peut gonfler artificiellement votre CA déclaré à l’URSSAF et créer un risque fiscal. Les frais de débours (CGI art. 267 II-2°) permettent, sous conditions strictes, de refacturer des sommes avancées pour le compte du client, sans les intégrer à votre chiffre d’affaires ni à la base de TVA.

Qu’est-ce qu’un frais de débours ?

Un débours est une somme que vous avancez au nom et pour le compte de votre client, puis que vous lui refacturez exactement au même montant. Vous n’êtes pas le vendeur de la prestation fournisseur : vous agissez comme un simple intermédiaire mandaté.

Exemples courants

Frais de greffe, timbres fiscaux, annonces légales, débours administratifs avancés pour le client.

À l’euro près

Aucune marge, aucune majoration : le montant remboursé = le montant réellement payé.

Hors CA

Correctement traités, les débours n’entrent pas dans votre CA URSSAF ni dans votre base TVA.

Les obligations à respecter (CGI art. 267 II-2°)

Pour qu’un montant soit reconnu comme débours (et non comme une prestation taxable), plusieurs conditions doivent être réunies. Sans elles, l’administration peut requalifier la somme en chiffre d’affaires.

Mandat préalable du client — vous agissez au nom et pour le compte du client (un accord écrit est fortement recommandé).
Facture fournisseur au nom du client — le fournisseur facture votre client, pas votre micro-entreprise.
Remboursement à l’euro près — aucun bénéfice ni majoration sur le débours.
Justificatif à conserver et transmettre — pièce jointe (PDF ou image) avec votre devis ou facture.
Présentation séparée — le débours doit être clairement distinct des prestations sur le document.

Ces règles s’inspirent du cadre du Code général des impôts (art. 267 II-2°) et de la doctrine fiscale (BOFiP). En cas de doute sur votre situation, un conseil comptable ou fiscal reste utile.

Débours vs notes de frais : ne pas confondre

Les notes de frais et factures d’achat concernent vos propres dépenses professionnelles. Les frais de débours concernent des avances faites pour le client, qui vous sont remboursées sans enrichissement.

Note de frais : dépense de votre activité (matériel, déplacement pro…) → liée à votre gestion / compta.
Débours : dépense du client que vous avancez → hors CA si le cadre légal est respecté.

Comment Kolirys gère les frais de débours nativement

Kolirys intègre les frais de débours directement dans l’édition de vos devis et factures, sans polluer votre chiffre d’affaires ni vos totaux HT / TTC de prestation.

Ce que fait Kolirys pour vous

Bloc dédié « Frais de débours » sur le document, séparé des lignes de prestation
Montants hors CA : les totaux comptables et le suivi URSSAF restent basés sur vos prestations
Justificatifs : joignez PDF ou images, visibles à l’édition et transmis avec l’envoi client
Total à payer : le client règle prestations TTC + débours ; le pointage bancaire s’aligne sur ce total
PDF clair : tableau débours + total à payer, avec la mention hors champ TVA

Pour qui est-ce disponible ?

La fonctionnalité est réservée aux auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs avec la formule payante Auto-Entrepreneur Kolirys. Elle s’active en un clic depuis l’éditeur de document, à côté de la personnalisation. Découvrez aussi la page produit : Frais de débours.

Vous démarrez ? Créez un compte et testez la facturation : inscription gratuite · page dédiée logiciel auto-entrepreneur.

Bonnes pratiques au quotidien

Obtenez le mandat du client Avant d’avancer le frais, formalisez qu’il vous mandate pour agir en son nom.
Faites établir la facture fournisseur au nom du client Vérifiez l’identité facturée avant de régler le fournisseur.
Ajoutez le débours sur Kolirys Activez les frais de débours sur le document, renseignez le libellé, le montant TTC et joignez le justificatif.
Transmettez le tout au client Le PDF et les pièces jointes partent avec l’envoi ; le montant à payer inclut prestations + débours.

Questions fréquentes

Les frais de débours comptent-ils dans le chiffre d’affaires URSSAF ?

Non, s’ils respectent le cadre du CGI art. 267 II-2° (mandat, facture au nom du client, remboursement à l’euro près, justificatifs). Sinon, ils peuvent être requalifiés en CA. Dans Kolirys, les débours sont volontairement exclus des totaux de prestation et du suivi CA.

Un auto-entrepreneur peut-il facturer des débours ?

Oui, sous les conditions légales rappelées ci-dessus. Kolirys propose cette fonctionnalité nativement aux auto-entrepreneurs abonnés à la formule payante dédiée.

Faut-il un justificatif pour chaque débours ?

Oui, c’est une condition essentielle : conservez la facture fournisseur (au nom du client) et joignez-la à votre document. Kolirys permet d’attacher PDF ou images et de les envoyer avec la facture.

Quelle différence avec une note de frais ?

La note de frais concerne vos dépenses professionnelles. Le débours est une avance faite pour le client, remboursée sans marge. Les deux mécanismes ne se gèrent pas de la même façon en facturation ni en déclaration.

Le client paie-t-il TTC + débours ?

Oui : le montant à régler = total TTC de vos prestations + total des débours. Kolirys affiche ce total à payer sur le PDF et l’utilise pour le rapprochement bancaire.