Le code APE 9609 recouvre l'activité des «Autres services personnels n.c.a.». Il regroupe les services qui ne sont pas précisément définis dans d'autres codes APE et qui sont fournis à des particuliers ou à des entreprises. Ces services peuvent comprendre des services de nettoyage, de garde d'enfants, de soutien scolaire, de tâches ménagères, de jardinage et d'autres services qui ne relèvent pas précisément des autres codes APE.
Les entreprises qui exercent ce type d'activité peuvent être des entreprises individuelles ou des sociétés. Elles peuvent fournir des services à des particuliers ou à des entreprises. Elles peuvent également proposer des services à des organismes publics ou à des associations. Les entreprises qui exercent une activité de services personnels sont soumises à certaines obligations légales, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, l'obtention d'une autorisation préalable pour l'exercice d'une activité commerciale, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile et l'obligation de respecter certaines règles de sécurité et de santé au travail.
Les entreprises qui exercent une activité de services personnels doivent être en mesure de fournir des services de qualité, dans les délais convenus. Elles doivent également se conformer aux lois et règlements en vigueur, afin de garantir la protection des droits de leurs clients et de leurs collaborateurs. Enfin, elles doivent être en mesure d'offrir des services à des tarifs compétitifs et de respecter leurs engagements en matière de délais et de qualité.
Pour en savoir plus sur ce code APE, vous pouvez consulter le site de l'INSEE :
Insee.fr
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