Sous-traitance
L'entreprise donneuse d'ordre vérifie que ses sous-traitants sont à jour de leurs obligations avant de confier des travaux.
Obligations sociales · Urssaf
Attestation de vigilance, comment l'obtenir et à quoi sert-elle ?
Document délivré par l'Urssaf, l'attestation de vigilance prouve que votre entreprise respecte ses obligations fiscales et sociales — souvent exigée en sous-traitance, marchés publics ou appels d'offres.
Dans le cadre de certains travaux ou contrats, il peut vous être demandé de fournir une attestation de vigilance. Délivrée par l'Urssaf, elle atteste que votre entreprise est à jour de ses cotisations et déclarations. Voici comment l'obtenir, combien de temps elle est valable, et dans quels cas on vous la demandera.
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Pour obtenir une attestation de vigilance, votre entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales auprès de l'Urssaf. Si c'est le cas, le document est disponible gratuitement en ligne.
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Connectez-vous à votre espace Urssaf Rendez-vous sur urssaf.fr avec vos identifiants professionnels.
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Accédez à l'onglet « Attestation de vigilance » Le document se génère automatiquement si votre compte est à jour.
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Téléchargez et conservez le PDF Vous pourrez le transmettre à votre donneur d'ordre ou à l'administration qui le demande.
Validité : 6 mois. L'attestation de vigilance est valable six mois à compter de sa date de délivrance. Pensez à la renouveler si vous devez la présenter plusieurs fois dans l'année.
À quoi sert une attestation de vigilance ?
L'attestation de vigilance est une preuve officielle que votre entreprise est en règle vis-à-vis de l'Urssaf. Elle rassure vos partenaires commerciaux et les administrations sur votre conformité sociale et fiscale.
Marchés publics
L'acheteur public peut exiger ce document pour s'assurer que le titulaire du marché respecte ses obligations sociales.
Contrats internationaux
Un partenaire étranger peut demander cette attestation pour valider votre conformité fiscale et sociale en France.
En pratique, ne pas pouvoir fournir une attestation de vigilance valide peut bloquer l'attribution d'un marché ou la signature d'un contrat de sous-traitance. D'où l'importance de maintenir vos déclarations et paiements à jour en permanence.
Avec Kolirys, vous suivez votre chiffre d'affaires, vos déclarations et vos obligations comptables depuis un seul outil — pour rester organisé et réactif lorsque ce document vous est demandé.
Questions fréquentes
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site de l'Urssaf et accédez à l'onglet « Attestation de vigilance ». Le document est généré automatiquement si votre entreprise est à jour de ses obligations. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET et de vos identifiants Urssaf.
À quoi sert une attestation de vigilance ?
Elle atteste que votre entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Elle est souvent demandée lors d'appels d'offres publics, de contrats de sous-traitance ou de relations avec des administrations et des grands donneurs d'ordre.
Quelles informations figurent sur le document ?
L'attestation mentionne généralement le numéro SIRET, la raison sociale, l'adresse de l'entreprise, la date de délivrance, la durée de validité (6 mois) et la confirmation que l'entreprise est à jour de ses obligations auprès de l'Urssaf.
Que faire si je ne peux pas obtenir l'attestation ?
Si l'attestation n'est pas disponible, cela signifie généralement que des cotisations ou déclarations sont en retard ou impayées. Régularisez votre situation sur votre espace Urssaf, puis retentez la génération du document.
En résumé
L'attestation de vigilance est un document clé pour prouver votre conformité sociale et fiscale. Délivrée gratuitement par l'Urssaf, elle est valable six mois et souvent exigée en sous-traitance, marchés publics ou contrats avec des partenaires exigeants.
Pour l'obtenir sans difficulté, l'essentiel est de rester à jour dans vos déclarations et vos paiements de cotisations — Kolirys vous aide à piloter votre activité et à préparer sereinement ces démarches.
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