Un devis est-il obligatoire ?

En règle générale, les entrepreneurs utilisent au quotidien différents documents. Il existe les devis, les factures, les avoirs. À cela peut s’ajouter des contrats spécifiques, des notes méthodologiques etc.

Evidemment, selon le secteur d’activité, vous n’éditez pas de devis systématiquement avant chaque vente, que ce soit des marchandises ou une prestation de service.

Est-ce-que tous les secteurs d’activité sont concernés par cette obligation ?


Le devis est obligatoire dans certains cas et concerne certains secteurs d’activité :

  • Travaux et dépannage du secteur du bâtiment et de l'équipement de maison
  • Prestation de déménagement
  • Location de voiture
  • Optique médicale
  • Appareillage auditif
  • Prestation de services à la personne
  • Produits et prestations de services destinées à compenser la perte d'autonomie
  • Chirurgie esthétique
  • Prestation funéraire

Dans le cas où le devis est obligatoire, il doit contenir certaines informations. Le devis doit permettre d’informer les clients des caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service.

Pour ces secteurs d’activité, il faudra attendre d’avoir le retour du devis signé du client avant de pouvoir honorer la vente ou la prestation de service.

Devis obligatoire

Sans cette signature, le client peut contester la facturation ultérieure.

Pourquoi est-il important d’éditer un devis avant une vente ou une prestation de service ?


Les secteurs d’activité qui ne sont pas concernés par l’obligation de proposer un devis aux clients avant toute démarche commerciale peuvent tout de même éditer un devis.

Malgré que ce document ne soit pas obligatoire n il peut s’avérer utile voire même nécessaire d’éditer un devis.

Souvent, lors de la vente de marchandises ou de prestations de services onéreux, vaut mieux informer le client en amont avant d’avoir à gérer des impayés à la suite de la facturation.

Il arrive parfois, d’informer le client à l’oral et de se contenter uniquement d’un accord verbal, mais il faut savoir que tous les clients ne sont pas de bonne foi et cela peut poser problème par la suite.

Le devis en lui même n’a aucune valeur juridique tant qu’il n’a pas été signé par le client.

Dès que le client appose sa signature, cela signifie qu’il exprime sa volonté au professionnel.

À partir de ce moment, le client est contractuellement engagé auprès du professionnel et cela est valable également à l’inverse.

Un devis signé engage les deux parties : le client s’engage à régler la facture et le professionnel s’engage à réaliser la prestation de services ou la vente de marchandises comme spécifié dans le devis.

Un devis signé permet d’une part de se protéger en cas d’impayés de la part du client. Cela permet de fournir une preuve de la volonté du client bénéficier d’une marchandise ou d’un service.

Le devis permet également de protéger le client lorsque des délais de livraison sont indiqués. Cela permet d’encadrer la vente.

Un devis signé à la même valeur qu’un contrat. Il engage autant le client que le professionnel.

Le devis en règle générale permet d’éviter les surprises lors de la facturation.

Souvent, lorsque vous travaillez avec des clients réguliers ou des connaissances, vous avez tendance à sauter cette étape mais attention, n’oubliez pas d’éditer un devis même si vous connaissez bien la personne.

De plus, une entreprise qui édite des devis sans que cela soit une obligation peut paraître comme un gage de confiance auprès des clients.

Les clients se sentent autant en sécurité que vous et cela montre votre professionnalisme.

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