Le code APE 6910 désigne les Activités juridiques. Il s'agit de l'ensemble des activités réalisées par des avocats, des notaires ou des huissiers de justice. Ainsi, les avocats proposent conseils juridiques et assistance dans la préparation des procédures judiciaires, des recours en justice et des contrats. Les notaires quant à eux s'occupent de l'authentification des actes, de la gestion des successions et des donations et de l'enregistrement des propriétés. Les huissiers de justice sont chargés de l'exécution des décisions judiciaires, de la remise des actes et de l'exécution des procédures d'injonction.
Les professionnels des Activités juridiques sont à même de fournir des services dans divers domaines, notamment le droit commercial, le droit des affaires, le droit pénal, le droit des successions ou encore le droit de la famille. Ils peuvent également aider les entreprises à définir leurs statuts, à s'acquitter des déclarations fiscales, à obtenir des subventions et des aides, à négocier des contrats et à défendre leurs intérêts lors de procédures judiciaires.
Les Activités juridiques sont réglementées par plusieurs textes législatifs, notamment le Code des professions et le Code de déontologie. Les professionnels du secteur doivent être inscrits au Barreau ou à l'Ordre des Notaires et respecter les règles déontologiques. Ils doivent également se tenir informés des évolutions de la législation et s'adapter aux nouvelles pratiques juridiques.
Pour en savoir plus sur ce code APE, vous pouvez consulter le site de l'INSEE :
Insee.fr
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