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SASU et micro-entrepreneur : quelles sont réellement les différences ?

SASU et micro-entrepreneur : quelles sont réellement les différences ?

Si vous êtes entrepreneur et créateur d’entreprise, il est possible que vous planchiez longuement sur les différents statuts sociaux envisageables, sans vraiment en connaitre les différences. La route est longue lorsqu’on souhaite exercer sa propre activité, et devenir son propre patron, en particulier lorsqu’on ne connait pas tous les rouages du système juridique français. Voici pour vous aider quelques différences à connaître entre le statut micro-entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) et celui de SASU, c’est-à-dire la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle.

La micro-entreprise est plus facile et rapide à créer que la SASU

Parce que la SASU est une véritable société commerciale, ce sont les formalités de création d’une personne morale qu’il faudra respecter. Rédaction des statuts, ouverture d’un compte bancaire spécifique, immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) demandée au greffe du Tribunal de commerce, publication d’une annonce légale… Il est préférable, lorsqu’on crée son entreprise, de se référer à un avocat qui pourra en assurer la création de A à Z.

La micro-entreprise, quant à elle, est très facile à créer. Une simple déclaration sur le site de l’URSSAF (ou bien le renvoi par voie postale du formulaire Cerfa correspondant) permet d’adopter le statut de micro entrepreneur. Il s’agit en réalité plus d’un statut fiscal que d’une véritable création d’entreprise. La seule formalité imposée par la loi française est l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle, qui permettra de mieux délimiter les revenus tirés de l’activité concernée et les autres dépenses ou revenus de la vie courante.

La responsabilité en micro-entreprise est illimitée, contrairement à la SASU

Si la micro-entreprise présente un gros avantage en termes de simplicité de création, la SASU se rattrape très largement lorsqu’on passe sur le terrain de la responsabilité de l’actionnaire unique. En effet, la SASU est une société commerciale à responsabilité limitée. Cela signifie que l’apporteur unique n’est responsable vis-à-vis des tiers, dans le cadre de l’activité, qu’à concurrence de son apport dans le capital social de l’entreprise. Considérant que le plancher légal est fixé à 1€, il est possible de n’engager aucune responsabilité dans son entreprise. La crainte d’une saisie ou de la vente du domicile familial n’est dès lors pas envisageable dans le cadre d’une SASU.

Le micro-entrepreneur, en revanche, est responsable en son nom propre. Cela signifie qu’en cas de litige, sa responsabilité personnelle pourra être engagée, et l’ensemble de ses biens saisis par les éventuels créanciers. La seule garantie à laquelle il peut prétendre est la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui prendra le relais en cas de faute qui entre dans le cadre de ce contrat.

L’option EIRL : une bonne option pour protéger ses biens personnels

L’entrepreneur qui souhaite protéger efficacement ses biens personnels peut toutefois souscrire une option EIRL. Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée lui permettra de se protéger en cas de conflit survenant dans le cadre de l’activité professionnelle. C’est au moyen d’une déclaration d’affectation, déposée au greffe du Tribunal de commerce, que l’entrepreneur fixera la liste des biens qui sont susceptibles d’être saisis par les créanciers parce qu’ils entrent dans le cadre de l’activité. La résidence principale de l’entrepreneur et les autres biens qu’il souhaite protéger sont dès lors à l’abri d’une erreur dans le cadre de son activité.

Ces quelques clés vous permettront d’envisager plus sereinement la création de votre entreprise en choisissant le statut le plus adapté à vos besoins. En cas de doute, la Chambre du commerce et de l’industrie de votre région peut fournir de nombreux renseignements aux créateurs d’entreprises.

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